Approfondir les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000278678
Organisme responsable :
INA formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Comprendre le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur et le droit à l'image appliqués à l'œuvre audiovisuelle.
- Appliquer ces droits.
- Maîtriser les effets de leur mise en œuvre dans le cadre de l'exploitation d'un programme audiovisuel.
Programme de la formation
La protection de l'œuvre audiovisuelle par le droit d'auteur?: définition de l'œuvre audiovisuelle, les conditions de la protection, l'identification des co-auteurs et les principes de la protection. Les droits de l'auteur?: droit moral et droits patrimoniaux de l'auteur, examen de cas pratiques et de la jurisprudence contemporaine. Les différentes atteintes aux droits d'auteurs, le risque de la contrefaçon. Les exceptions au droit exclusif de…
- La protection de l'œuvre audiovisuelle par le droit d'auteur?: définition de l'œuvre audiovisuelle, les conditions de la protection, l'identification des co-auteurs et les principes de la protection.
- Les droits de l'auteur?: droit moral et droits patrimoniaux de l'auteur, examen de cas pratiques et de la jurisprudence contemporaine.
- Les différentes atteintes aux droits d'auteurs, le risque de la contrefaçon.
- Les exceptions au droit exclusif de l'auteur, notamment le droit de citation.
- La durée de la protection de l'œuvre.
- L'exploitation des droits d'auteurs?: le contrat de production audiovisuelle.
- La présentation des droits voisins?: la notion de droit voisin, l'intérêt d'un droit spécifique, identification et descriptif des droits voisins, étude d'un droit voisin très proche du droit d'auteur?: le droit voisin des artistes interprètes, le contenu du contrat signé entre le producteur audiovisuel et l'artiste.
- La gestion des droits d'auteurs et des droits voisins?: la gestion individuelle, la gestion collective.
- Les nouveaux modes de consommation et d'exploitation des œuvres?: modalités d'acquisition des droits d'auteurs et des droits voisins.
- Le droit au respect de la vie privé, le droit à l'image des personnes et des biens.
- La question des risques juridiques encourus (responsabilité civile et pénale).
- La mise en œuvre de ces droits?: comment procéder, après avoir identifié la nature des droits en jeu. Examen d'un cas de production?: analyse de la chaîne des droits.
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
21 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Toute personne désireuse d'approfondir ses compétences juridiques et les mettre en pratique.
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Premières notions en droit d'auteur et en droit à l'image.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
23 Rue Camille Desmoulins92130 Issy-les-Moulineaux
Responsable : INA
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
INA formation
94360 Bry-sur-Marne - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes