DU pratiques du droit patrimonial de la famille
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000278459
Organisme responsable :
ASSAS EXECUTIVE EDUCATION
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Le Diplôme d'Université Pratiques du droit patrimonial de la famille a pour objectif de permettre à des professionnels confirmés d'approfondir et d'actualiser leurs connaissances dans les principaux champs contemporains du droit patrimonial de la famille. Il vise à renforcer la maîtrise des mécanismes juridiques complexes qui structurent la pratique quotidienne des dossiers patrimoniaux, en intégrant les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales. La formation se…
Il vise à renforcer la maîtrise des mécanismes juridiques complexes qui structurent la pratique quotidienne des dossiers patrimoniaux, en intégrant les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales. La formation se distingue par une approche transversale et approfondie, croisant les dimensions civiles, fiscales et internationales du droit patrimonial de la famille.
Elle permet d'approfondir, suivant une progression logique, l'essentiel des questions contemporaines qui traversent les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités : statut des biens complexes en régime de communauté, aménagements conventionnels des régimes, avantages matrimoniaux, liquidations de régimes matrimoniaux et de successions, incidences des renonciations, techniques du démembrement de propriété, libéralités-partages, indivisions et partages, fiducie et réception des trusts. Les enseignements sont systématiquement nourris d'illustrations concrètes, de cas pratiques et d'exemples liquidatifs, permettant aux participants de consolider leurs compétences opérationnelles.
Conçu comme un espace privilégié de dialogue entre l'Université et les praticiens, le D.U. favorise également les échanges entre professionnels issus de différentes professions juridiques, appelés à intervenir sur des dossiers communs. Il contribue ainsi au développement d'une culture partagée du droit patrimonial de la famille, attentive aux contraintes, responsabilités et exigences propres à chaque profession.
Programme de la formation
- Module I • BIENS COMPLEXES EN RÉGIME DE COMMUNAUTÉ - 7H
- Module II • AMÉNAGEMENTS CONVENTIONNELS DES RÉGIMES MATRIMONIAUX - 13H
- Module III • LIQUIDATIONS COMPLEXES - 13H
- Module IV • RENONCIATIONS - 14H
- Module V • L'USUFRUIT - 13H
- Module VI • LES LIBÉRALITÉS-PARTAGES - 13H
- Module VII • L'INDIVISION ET LE PARTAGE - 13H
- Module VIII • LA FIDUCIE ET LE TRUST - 14H
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Bac + 5 et plus
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
100 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Bac + 5 et plus
Conditions spécifiques et prérequis
La formation est ouverte aux candidats titulaires d'un diplôme juridique de niveau Bac +5 et justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine du droit patrimonial de la famille. À titre exceptionnel, des admissions peuvent être envisagées dans le cadre de la validation des acquis.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
12 PLACE DU PANTHEON75005 Paris 5e
Responsable : ASSAS EXECUTIVE EDUCATION
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
ASSAS EXECUTIVE EDUCATION
75005 Paris 5e - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes