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Développer une expertise export control

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000266626
Organisme responsable : ODASCE (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Les compétences visées :   Intégrer les dispositions des règlements du contrôle des exportations et des sanctions internationales ainsi que leur application afin d'assurer la conformité légale de l'entreprise dans ses échanges internationaux Gérer les démarches et la relation institutionnelle nécessaires aux exportations de biens stratégiques en vue de garantir le respect des obligations et formalités réglementaires Rédiger et mettre en œuvre des procédures internes de…

Les compétences visées :  
  • Intégrer les dispositions des règlements du contrôle des exportations et des sanctions internationales ainsi que leur application afin d'assurer la conformité légale de l'entreprise dans ses échanges internationaux
  • Gérer les démarches et la relation institutionnelle nécessaires aux exportations de biens stratégiques en vue de garantir le respect des obligations et formalités réglementaires
  • Rédiger et mettre en œuvre des procédures internes de conformité export control afin de maîtriser les risques de non conformité

Programme de la formation

Le parcours de formation abordera de manière complémentaire les réglementations liées aux biens à double usage (BDU) et au secteur militaire. À travers une série de modules progressifs et de cas pratiques, les participants seront amenés à :  1/ Comprendre les enjeux de l'export control Le rôle stratégique du contrôle des exportations dans les échanges internationaux Les sanctions internationales et leurs implications sur les opérations commerciales  2/ Maîtriser les réglementations…

Le parcours de formation abordera de manière complémentaire les réglementations liées aux biens à double usage (BDU) et au secteur militaire. À travers une série de modules progressifs et de cas pratiques, les participants seront amenés à : 

1/ Comprendre les enjeux de l'export control

Le rôle stratégique du contrôle des exportations dans les échanges internationaux
Les sanctions internationales et leurs implications sur les opérations commerciales 

2/ Maîtriser les réglementations spécifiques

La réglementation applicable aux biens à double usage (BDU)
Le cadre réglementaire spécifique au secteur militaire
Les règles américaines en matière de contrôle export (ITAR et EAR)
Le classement des marchandises « export control » 

3/ Gérer les autorisations d'exportation

La gestion et le suivi des licences liées aux biens à double usage (BDU)
La gestion et le suivi des licences dans le domaine militaire 

4/ Maîtriser les bonnes pratiques de conformité

La notion de “red flags” et les signaux d'alerte en matière d'export control
Les risques de contentieux et les sanctions liées au non-respect des réglementations

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale

Durée

En centre

63 h

Financement

Conventionnement
Non
Conditions de prise en charge
*Le tarif indiqué inclus le passage de l'examen, indissociable de la formation. Les dispositifs de financement possibles : Les fonds publics ou mutualisés (ex. OPCO), l'ODASCE est certifié QUALIOPI L'entreprise via son plan de développement des compétences Un apport personnel N. B. : Il est possible de mobiliser plusieurs sources de financement. Afin de préparer au mieux votre formation, prévoyez votre inscription au moins 6 semaines avant le premier module. Ce délai vous permet de monter votre dossier de financement auprès des organismes concernés, le cas échéant.

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Particulier, individuel
  • Salarié

Informations sur les publics

Professionnels en charge du contrôle des exportations ; de la conformité ; de la qualité ; des affaires douanières ; de la supplychain Représentant en douane enregistré ;  Juriste ou avocat ; Ingénieurs ou Chefs de produits ; Commerciaux ; Banquiers

Niveau d'entrée

Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Ces prérequis seront analysés dans leur globalité au moment de l'admission : Être titulaire d'un Bac +3 ou équivalent Avoir de bonnes connaissances en commerce international Comprendre et analyser un texte technique relatif à une réglementation Avoir un niveau d'anglais courant (CERL B2 minimum)

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

24 Rue Chauchat
75009 Paris 9e

Responsable : ODASCE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
ODASCE
75009 Paris 9e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes