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Master mention droit de l'immobilier - 2e année

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000261423
Organisme responsable : Formasup Paris Ile-de-France (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • C1501 Gérance immobilière
  • C1503 Management de projet immobilier
  • C1504 Transaction immobilière
  • K1903 Défense et conseil juridique

Formacode

  • 13229 : Droit urbanisme
  • 13256 : Droit contrat
  • 13286 : Droit immobilier
  • 13321 : Fiscalité immobilière

Présentation de la formation

Objectifs

Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics…

  • Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
  • Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre
  • Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
  • Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l'immobilier, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit immobilier afin d'éclairer leurs actions
  • Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit immobilier
  • Analyser la jurisprudence afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
  • Traiter les aspects juridiques de dossiers immobiliers pour en permettre l'analyse
  • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit immobilier
  • Identifier les différentes sources d'information nationales et internationales afin de réaliser une veille juridique complète
  • Suivre le fonctionnement des institutions publiques, organismes publics ou autorités administratives pour en maitriser les enjeux et les rôles
  • Utiliser de manière appropriée le vocabulaire juridique et le langage technique attachés au secteur de l'immobilier
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts
  • Proposer des stratégies juridiques pour l'opérateur privé ou public
  • Travailler en équipe pour gérer sous un angle juridique un projet immobilier
  • Comprendre l'environnement juridique dans lequel évolue l'opérateur privé ou public pour en tenir compte
  • Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'opérateur privé ou public
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'opération immobilière concernée pour les mettre en œuvre
  • Prendre part au pilotage de l'opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'un l'opérateur privé ou public afin d'orienter la prise de décision
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration
  • Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties

Programme de la formation

Pré-rentrée d'intégration Droit privé des biens Droit public des biens Droit privé de la construction Droit des contrats privés immobiliers Droit de l'environnement Pratique du contentieux de l'urbanisme Droit des sociétés de construction et droit des baux Droit de la copropriété Droit Immobilier Anglais/Droit immobilier en Anglais Assurances Droit des contrats publics immobiliers Droit de l'habitat Droit de l'urbanisme Fiscalité immobilière Economie de…

Pré-rentrée d'intégration
Droit privé des biens
Droit public des biens
Droit privé de la construction
Droit des contrats privés immobiliers
Droit de l'environnement
Pratique du contentieux de l'urbanisme
Droit des sociétés de construction et droit des baux
Droit de la copropriété
Droit Immobilier Anglais/Droit immobilier en Anglais
Assurances
Droit des contrats publics immobiliers
Droit de l'habitat
Droit de l'urbanisme
Fiscalité immobilière
Economie de l'immobilier
Financement des opérations d'aménagement et de construction
Opérations d'aménagement et d'urbanisme
Marchés publics
Ateliers complémentaires et/ou tutorat
Soutenance de mémoire/Grand oral
Evaluations

Validation et sanction

Master mention droit de l'immobilier

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

478 h

En entreprise

1129 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Avoir de bons résultats dès la licence et en M1 tout autant en droit privé (droit civil des biens, droit des obligations, droit des société) qu'en droit administratif (droit administratif général, droit administratif des biens) - Issus d'un master de droit public : avoir plus de 14/20 en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement et en droit des contrats publics - Issus d'un master de droit privé : avoir plus de 14/20 en droit des obligations et/ou droits des contrats et/ou droit commercial et/ou droit des société et/ou droits des sûretés.

Modalités d'accès

  • Accessible en contrat de professionnalisation

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

12 Place du Panthéon
75005 Paris 5e

Responsable : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Formasup Paris Ile-de-France
75005 Paris 5e
État du recrutement
Fermé
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes