Culture juridique du responsable travaux

Principes généraux applicables aux marchés publics et privés - Obligations de résultat et de moyens - Contrat : définition et conditions de validité - Contrat écrit/contrat oral - Textes fondamentaux des marchés privés - Textes fondamentaux des marchés publics - Passation des marchés privés et représentation des parties - Passation des marchés publics et représentation des parties - L'ordre de priorité des pièces contractuelles Rôle et missions des différents intervenants - Maîtrise d'ouvrage - Maître d'oeuvre - Mission OPC - Contrôle technique - Coordonateur SPS - Titulaire du marché - Groupement Momentané d'Entreprises - Sous-traitant Communication entre les parties - Ordres de service - Compte-rendu de chantier - Attachements et constats Modifications apportées au marché - Avenant - Augmentation de la masse des travaux - Diminutions de la masse des travaux - Délais Gestion financière - Avances - Acomptes - Délais de paiement - Garanties financières : retenue de garantie... Réception, garanties et assurances - Réception : définition légale, modalités contractuelles - Effets - Réserves - Garantie légale de parfait achèvement, de bon fonctionnement - Garantie décennale - Assurances