Vérifications et contrôles périodiques obligatoires

Cadre réglementaire : textes, objectifs et contrôles - Acteurs et leurs rôles respectifs - Importance et la diversité des cadres réglementaires - Contrôles de l'inspection du travail et des autres autorités Risques juridiques et financiers en cas de non-conformité ou d'accident - Engagement de sa responsabilité - Responsabilités entre les acteurs - Délégation de pouvoir Equipements devant faire l'objet de vérifications - Equipements nécessitant une vérification réglementaire - Vérifications à effectuer en priorité sur les installations électriques - Certification des assurances - Interventions périodiques les plus usuelles Veille réglementaire sur les évolutions des vérifications obligatoires - Obligations, Outils, enjeux - Sources d'information - Décrypter le texte réglementaire et les obligations qui en découlent - Assurer l'accès à la veille réglementaire en interne - Information du personnel des nouvelles obligations Cas pratique : diagnostiquer le périmètre des vérifications à effectuer pour un site type ou pour votre site Sélection des organismes agréés et suivi de l'exécution de leurs prestations - Critères à considérer lors du choix d'un bureau de contrôle - Mise en oeuvre de l'échéancier Délégation des vérifications et contrôles à ses collaborateurs en interne - Intervenants dans le suivi des vérifications périodiques : acteurs concernés, prérequis en formation - Types de vérifications à confier au service maintenance - Traçabilité, mode de preuve, enregistrement : l'état des contrôles Procédures à respecter à la suite d'un contrôle - Documents officiels à archiver pour prouver les vérifications - Documents à fournir aux autorités compétentes Mise en place des outils de suivi pour tracer ses vérifications et respecter ses échéances - Elaboration du document de synthèse reprenant toutes les interventions - Implication de ses collaborateurs dans la remontée d'information - Actions correctives : améliorer la sécurité grâce aux rapports de vérification