Maitrise des règles de sous-traitance ou de co-traitance

Définition et champ d'application de la sous-traitance par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée et transposé dans le code de la
commande publique
• Marché principal
- Marché principal, premier maillon de la relation triangulaire consécutive à la sous-traitance
- Relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire
Contrat de sous-traitance
• Champ d'application de la sous-traitance
• Prohibition de la sous-traitance totale
• Protection des sous-traitants mise en avant
• Action directe des sous-traitants
• Distinction des autres contrats
Avantages et inconvénients de la sous-traitance
• Avantages de la sous-traitance du point de vue de celui qui sous-traite
• Avantages de la sous-traitance du point de vue du sous-traitant.-
• Inconvénients de la sous-traitance
Mise en oeuvre de la sous-traitance
• Par le titulaire
- Présentation du sous-traitant
- Agrément du sous-traitant en cours d'exécution des travaux
- Sanction du défaut de présentation du sous-traitant
- Constitution de garanties de paiement au profit du sous-traitant
•Par le pouvoir adjudicateur
- Buts et modalités de l'acceptation et de l'agrément des conditions de paiement
- Notification de l'acceptation et de l'agrément au sous-traitant
- Modifications des prestations sous-traitées
Exécution
• Sous-traitance régulière
- Conditions de mise en oeuvre du paiement direct
- Délégué, déléguant et délégataire
- Etendue du paiement direct
- Cession ou nantissement de créances
• Sous-traitance irrégulière
Responsabilités et contentieux
Du pouvoir adjudicateur envers le titulaire et le sous-traitant
• Du titulaire envers le pouvoir adjudicateur et le sous-traitant
• Du sous-traitant envers le pouvoir adjudicateur et l'entrepreneur principal
• Cas particulier de la procédure collective ouverte a l'encontre du titulaire
• Compétence juridictionnelle
CO-TRAITANCE
Définition et champ d'application de la co-traitance : Définition Contraintes réglementaires dans la constitution des GME
Mise en oeuvre de la co-traitance Différentes natures de co-traitances  Rôle du mandataire
Groupements momentanés d'entreprises conjoints Généralités Lots techniquesDifférents types de groupements conjoints
Groupements momentanés d'entreprises solidairesGénéralités Règlement des comptes
Gestion de la défaillance dans un groupement momentané d'entreprises
• Différents cas de figures de défaillances et les responsabilitésCas de la défaillance du mandataire du groupement Cas de défaillance d'un des membres du groupement conjoint
- Cas de défaillance d'un des membres du groupement solidaire
•Défaillance du mandataire ,Obligations faites aux parties, Conséquences de la défaillance d'un co-traitant