Réglementations techniques de la construction

Réglementation technique de la construction
• Textes législatifs et réglementaires
• Codes, règlement de construction
• Textes techniques, normes, Document Technique Unifié (DTU), règles professionnelles, Atec, Atex
• Textes réglementaires et textes contractuels
Réglementation en matière de sécurité incendie
• Principes de la sécurité incendie
• Compétence des Pouvoirs publics
- Établissements assujettis au Code du Travail
- Établissement Recevant du Public (ERP), Habitation, Immeuble de Grande Hauteur (IGH) et Immeuble de Très Grande Hauteur (ITGH),
installations classées, parcs de stationnement
• Actualité réglementaire : loi ELAN, loi ESSOC, les Guides de préconisations
• Classification des matériaux et éléments de construction
- Réaction et résistance au feu des matériaux, Normes Européennes
- Évacuation des personnes handicapées et à mobilité réduite
• Dispositions relatives au désenfumage
• Registre de sécurité
• Application des textes lors des opérations de réhabilitation
• Organisation et fonctionnement des commissions de sécurité
Réglementation en matière d'accessibilité PMR
• Objectifs et principes d'accessibilité des bâtiments
- Règles de base, loi du 11 février 2005 : décrets et arrêtés
- Objectifs, règles techniques, recommandations
- Textes applicables aux bâtiments existants et à construire (ERP, IOP, habitations collectives et ERT)
- Permis de construire, DACAM, dossier accessibilité
• Dérogations, mesures de substitution et solutions alternatives
• Attestation de conformité, registre d'accessibilité
• Imprimés CERFA
• Information sur les Ad'AP et leurs révisions
Réglementation en matière d'acoustique
• Introduction à l'acoustique du bâtiment : termes et définitions
• Réglementation acoustique des bâtiments :
- Principes et descripteurs
- Exigences pour les bâtiments d'habitation (arrêtés du 30 juin 1999, du 23 juillets 2013, du 26 décembre 2023, du 13 avril 2017)
- Exigences pour les bâtiments tertiaires (arrêté du 25 avril 2003)
• Autres réglementations : musique amplifiée, code du travail
• Les bâtiments sans réglementation acoustique
• Les référentiels de certification
• La réglementation bruit de voisinage
Réglementation thermique dans le neuf et l'existant
• RT dans l'existant
• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), ventes, location, construction, bâtiments publics
• Réglementation environnementale RE 2020 : indicateurs Bbio , Cep, Cep,nr, Icénergie, Icconstruction et DH
• Déroulement d'un projet RE 2020 : étapes clés, responsabilités
• Les points clés de la conception d'un projet