Comptabilité et gestion budgétaire de la copropriété

Examiner les bases de la comptabilité des syndicats des copropriétaires et les règles de répartition des charges
Appliquer le principe des règles comptables à la copropriété
Loi SRU, décret et arrêté comptable : gestion par appels des provisions sur budgets et régularisation
Loi ALUR et fonds de travaux
Parti pris d'une « vraie comptabilité »
Autonomie de la comptabilité du syndicat par rapport à celle du syndic : copropriétés dans la comptabilité d'entreprise du syndic
Plan comptable
Tenue des comptes et enregistrement des opérations
Identification des travaux et opérations exceptionnelles
Esprit des 5 états annuels obligatoires
Imputation des excédents ou dépassement
Charges et produits hors provisions des copropriétaires
Principe de la répartition/régularisation immédiate, cas particulier des travaux
Prise en compte du préalable de l'approbation des comptes généraux
Types de répartition prescrits par la loi
Cas particulier des répartitions aux consommations
Cas particulier des imputations privatives
Dépenses liées au recouvrement
Gérer l'engagement des dépenses
Autorisations de dépenses (budget/hors budget)
Dépenses soumises à consultation et mise en concurrence préalable
Contrôle des factures dans le processus global du traitement des dépenses
Traitement des factures litigieuses
Dépenses sur indemnité de sinistre
Autres opérations du syndicat :achat-vente de parties communes, indemnités perçues pour les copropriétaires, procédures judiciaires non courantes
Différents types de travaux
Décisions en AG : du devis à l'échéancier
Financement des travaux
Fonds Alur ou fonds travaux
Appels pour travaux votés en AG
Lien avec l'annexe 5
Exécution des travaux par le syndic
Fonds de travaux depuis la loi ALUR
Élaborer le budget de la copropriété
Objectifs du budget, support de calcul des provisions et outil de décision
Quand et comment le budget doit être préparé et voté ? Quelles charges et quels produits dans le budget ?
Préparer l'approbation des comptes
Objectifs de l'approbation des comptes
Comptes du syndic et comptes de la copropriété
Documents à adresser aux copropriétaires
Que faire en cas de refus d'approbation ?
Traiter les mutations
Gérer la mutation en amont de la vente
Information préalable de l'acquéreur par le vendeur
Quelle position prendre à l'égard d'un notaire qui exige un pré-état daté ?
Établir l'état daté en trois parties
Etude de cas : analyser un état datéSuivre la mutation après la signature de la venteTraiter la mutation
Opposition du syndic et privilège immobilier spécialCas pratique : élaboration d'un état daté