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Master mention droit de l'entreprise

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000257250
Organisme responsable : Centre Cnam Paris (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1505 Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux
  • K1902 Collaboration juridique
  • K1903 Défense et conseil juridique

Formacode

  • 13256 : Droit contrat
  • 13260 : Transmission entreprise
  • 13354 : Droit fiscal

Présentation de la formation

Objectifs

Les objectifs visés par le master sont :  Permettre une vision globale du droit dans l'entreprise (compétences en droit social, droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit fiscal, droit des contrats…) afin de bien cerner les besoins des entreprises qui font souvent appel à des juristes généralistes; Fournir aux élèves des compétences juridiques transdisciplinaires en droit de l'entreprise afin de répondre à un réel besoin des entreprises désireuses d'intégrer…

Les objectifs visés par le master sont : 
  • Permettre une vision globale du droit dans l'entreprise (compétences en droit social, droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit fiscal, droit des contrats…) afin de bien cerner les besoins des entreprises qui font souvent appel à des juristes généralistes;
  • Fournir aux élèves des compétences juridiques transdisciplinaires en droit de l'entreprise afin de répondre à un réel besoin des entreprises désireuses d'intégrer parmi leurs collaborateurs des professionnels du droit ayant une connaissance générale des contraintes et des risques juridiques;
  • Acquérir les compétences nécessaires pour anticiper les risques éventuels de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les chefs d'entreprise, les syndicats et les autres partenaires socio-économiques privés. Fournir une aide à la décision;
  • Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d'accompagner les entreprises dans la transformation digitale. Réfléchir aux modes de compliance et de mise en conformité en matière de responsabilité sociale de l'entreprise.

Programme de la formation

ANNÉE 1 : Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise Anglais professionnel Droit pénal des affaires Droit du financement des entreprises Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise Droit fiscal : TVA et imposition du capital Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs Droit et discriminations : agir contre les discriminations Droit du numérique Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié…

ANNÉE 1 :
  • Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise
  • Anglais professionnel
  • Droit pénal des affaires
  • Droit du financement des entreprises
  • Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise
  • Droit fiscal : TVA et imposition du capital
  • Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs
  • Droit et discriminations : agir contre les discriminations
  • Droit du numérique
  • Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié
  • Procédure civile
  • Expérience professionnelle et rapport d'activité
ANNÉE 2 :
  • Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise
  • Anglais professionnel
  • Droit pénal des affaires
  • Droit du financement des entreprises
  • Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise
  • Droit fiscal : TVA et imposition du capital
  • Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs
  • Droit et discriminations : agir contre les discriminations
  • Droit du numérique
  • Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié
  • Procédure civile
  • Expérience professionnelle et rapport d'activité
  • Séminaire méthodologique
  • Anglais juridique
  • Techniques juridiques de la transmission d'entreprise
  • Droit des difficultés des entreprises
  • Les modes alternatifs de résolution des différends
  • Clinique du droit
  • Droit du travail approfondi
  • Droit du travail et droits de la personne (Droits de l'Homme dans le travail)
  • Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique
  • Droit de la cybersécurité
  • Droit fiscal approfondi
  • Droit de la protection sociale approfondi
  • La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise
  • Mémoire

Validation et sanction

Master mention droit de l'entreprise

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Oui

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Possibilité d'intégrer la 2ième année du master, en fonction de votre profil.

Niveau d'entrée

Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

- Aux personnes titulaires d'un Bac+4, M1 ou diplôme équivalent; admission sur dossier de candidature et entretien ; - Par la validation des acquis de l'expérience (VAE/VAPP) ou validation des études supérieures (VES).

Modalités d'accès

  • Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

292 Rue Saint-Martin
75003 Paris 3e

Responsable : Centre Cnam Paris

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Centre Cnam Paris
93200 Saint-Denis
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes