Monter une société de projet : outil juridique et économique en aménagement et immobilier
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000254050
Organisme responsable :
CADRE DE VILLE
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Comprendre pourquoi et quand créer une société de projet
- Choisir le véhicule juridique adapté aux objectifs du projet, au rôle de chaque partenaire et aux contraintes juridiques (notamment publiques)
- Structurer un modèle économique équilibré : portage, risques, cash-flow, partage de la valeur
- Sécuriser la gouvernance, les engagements contractuels et les modalités de sortie
Programme de la formation
Pourquoi, quand et avec qui créer une société de projet ? Typologie des projets : portage immobilier, aménagement, co-promotion Acteurs impliqués et objectifs respectifs (collectivités, aménageurs, promoteurs, investisseurs, bailleurs) Panorama des sociétés de projet mobilisables : SCCV, SAS, SCI, SEMOP, etc. Ce qu'une société de projet permet de faire (ou non) par rapport à un montage contractuel classique Structurer une société de projet : dimensions juridiques et organisation de…
- Typologie des projets : portage immobilier, aménagement, co-promotion
- Acteurs impliqués et objectifs respectifs (collectivités, aménageurs, promoteurs, investisseurs, bailleurs)
- Panorama des sociétés de projet mobilisables : SCCV, SAS, SCI, SEMOP, etc.
- Ce qu'une société de projet permet de faire (ou non) par rapport à un montage contractuel classique
- Définition du capital et des apports : numéraire, nature, engagements conditionnels
- Précision des objectifs du projet et traduction dans les statuts
- Rôle, responsabilités et niveaux d'exposition des partenaires publics et privés
- Pacte d'associés : gouvernance, décisions stratégiques, clauses de protection, sortie
- Capacité et limites de l'actionnariat public : interdictions de principe, montages autorisés, points de vigilance juridiques
- Rôle des véhicules publics intermédiaires (SEM, SPL, SEMOP)
- Apports initiaux et engagements dans le temps
- Dynamique des flux financiers : qui porte quoi, quand et jusqu'à quand ?
- Analyse des risques opérationnels, financiers, juridiques
- Partage de la valeur : dividendes, honoraires, cession de titres
- Qu'est-ce qu'un Groupement Momentané d'Entreprises ?
- Avantages et limites
Cas pratique structuré autour d'une grille d'aide à la décision :
- analyse du contexte et des objectifs du projet,
- évaluation du besoin de portage et de gouvernance commune,
- choix argumenté entre société de projet et montage alternatif,
- identification des risques si le montage est inadapté.
Un exercice pratique structuré autour d'une grille d'aide à la décision permettant :
- d'arbitrer entre société de projet et montage sans véhicule dédié,
- d'identifier les impacts juridiques, économiques et opérationnels de chaque option,
- de produire une méthode réutilisable en collectivité, chez un aménageur public et privé, un promoteur ou un bailleur social
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Aménageurs, collectivités (directions de l'urbanisme), AMO généralistes, Promoteurs, investisseurs, bailleurs, Economistes de la construction, Architectes-urbanistes, Entreprises généralistes de construction
Modalités de recrutement et d'admission
Inscription sur candidature
Niveau d'entrée
Bac + 3 et 4
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun pré-requis
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
16 place de la bourse75002 Paris 2e
Responsable : bCompétences
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
CADRE DE VILLE
75002 Paris 2e - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes