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Douane - accords commerciaux UE/Pays Tiers

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000250428
Organisme responsable : Formation-Export (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

1/ Être doté de la culture douanière nécessaire et suffisante pour pouvoir appliquer les règles d'origine préférentielle et apprécier leur impact sur les échanges
2/ Savoir utiliser les outils fournis par la douane française et UE pour évaluer l'égibilité de vos marchandises aux préférences tarifaires
3/ Être en règle avec l'administration douanière en cas de contrôle

Programme de la formation

L'ENVIRONNEMENT DOUANIER ET FISCAL : • Pays tiers • Union Européenne • Les accords préférentiels PEM-SGP-CETA-MERCOSUR – UE/JAPON – UE/GB – UE/TURQUIE – UE/PTOM et d'autres encore… • Le CDU (code des douanes de l'union) LE STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES : • L'espèce tarifaire (nomenclature) • L'origine (définition et justificatifs) • La valeur en douane (export,import, valeur statistique) LE STATUT PREFERENTIEL DES OPERATEURS ECONOMIQUES : • OERI…

L'ENVIRONNEMENT DOUANIER ET FISCAL :
  • • Pays tiers
  • • Union Européenne
  • • Les accords préférentiels PEM-SGP-CETA-MERCOSUR – UE/JAPON – UE/GB – UE/TURQUIE – UE/PTOM et d'autres encore…
  • • Le CDU (code des douanes de l'union)
LE STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES :
  • • L'espèce tarifaire (nomenclature)
  • • L'origine (définition et justificatifs)
  • • La valeur en douane (export,import, valeur statistique)
LE STATUT PREFERENTIEL DES OPERATEURS ECONOMIQUES :
  • • OERI
  • • OPPD (Opérateur prodouane)
  • • EA (Exportateur agrée)
  • • REX
  • • La clause de non-ristourne
LES OUTILS FOURNIS PAR EUROPA ET DOUANE.GOUV.FR :
  • • RITA
  • • SOPRANO RTC - EA - REX
  • • EBTI
  • • ACCESS2-MARKETS : ROSA
  • • RCO
  • • TAXUD
LES JUSTIFICATIFS D'ORIGINE PREFERENTIELLE :
  • • DOF (Déclaration d'origine sur facture)
  • • Certificats de circulation EUR1 – EUR MED
  • • La connaissance de l'importateur
  • • Autres certificats (non préférentiels) : ATR (Turquie) – CO – Attestations
* Le plus du stage

Exemples concrets et 1 cas pratique import GB/UE

** Suivi et évaluation

1/ Evaluation des acquis en fin de formation sous forme de Quiz

 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Dossier

Niveau d'entrée

BAC + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Formation-Export
78150 Le Chesnay
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes