Détachement de salariés étrangers en France
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000247404
Organisme responsable :
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Appliquer les règles juridiques du détachement dans un contexte international (UE et hors UE)
- Définir les formalités et les obligations de l'employeur étranger et de la société d'accueil en France
- Appliquer les dispositifs d'immigration propres au détachement
- Intégrer l'impact des conventions bilatérales de sécurité sociale
Programme de la formation
- Introduction
- Le cadre législatif du détachement dans un contexte international
- Le cadre contractuel applicable aux salariés étrangers détachés en France
- Les procédures d'immigration applicables aux salariés étrangers détachés en France
- La protection sociale applicable aux salariés étrangers détachés en France
- Les obligations pesant sur l'entité légale étrangère détachant les salariés
- Les obligations pesant sur l'entité d'accueil en France
- Conclusion
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Chefs d'entreprise Directeurs et responsables des ressources humaines Juristes en entreprise Responsables et collaborateurs en mobilité internationale Responsables des achats
Niveau d'entrée
BAC + 2
Conditions spécifiques et prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes