La pratique du bail à construction et du bail emphytéotique
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000247267
Organisme responsable :
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Comprendre et maîtriser les outils que représentent le bail à construction et le bail emphytéotique tant au plan juridique que fiscal
- Savoir quand les utiliser en fonction de leur spécificité et du but poursuivi par le bailleur et le preneur
- Faire le bon choix entre l'un ou l'autre de ces baux
Programme de la formation
- Introduction
- Analyse juridique des contrats
- Droits et obligations du locataire
- Un traitement fiscal différent sauf…
- Régime fiscal du bail emphytéotique
- Conclusion
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Notaires Rédacteurs de baux emphytéotiques et de baux à construction Experts comptables Experts en gestion foncière Professionnels de l'immobilier Collaborateurs confirmés ayant déjà une pratique en la matière
Niveau d'entrée
BAC + 2
Conditions spécifiques et prérequis
Cette formation nécessite des bases confirmés en la matière.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes