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Actualités et fiscalité de l'urbanisme

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000247265
Organisme responsable : Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

  • Comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité de l'urbanisme
  • Maîtriser les taxes et redevances applicables aux constructions et transformations
  • Savoir appliquer les exonérations et abattements fiscaux
  • Appréhender les évolutions législatives récentes

Programme de la formation

Introduction à la fiscalité de l'urbanisme Taxe d'aménagement et surfaces imposables Fiscalité des constructions et transformations de locaux (taxe d'aménagement et de taxe pour création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage en Ile-de-France) Taxation des surfaces de stationnement Règle de minimis et impacts sur la fiscalité de l'urbanisme Dispositions législatives récentes Précisions apportées par l'administration fiscale Questions/réponses et…

  • Introduction à la fiscalité de l'urbanisme
  • Taxe d'aménagement et surfaces imposables
  • Fiscalité des constructions et transformations de locaux (taxe d'aménagement et de taxe pour création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage en Ile-de-France)
  • Taxation des surfaces de stationnement
  • Règle de minimis et impacts sur la fiscalité de l'urbanisme
  • Dispositions législatives récentes
  • Précisions apportées par l'administration fiscale
  • Questions/réponses et clôture

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

3 h

Financement

Conventionnement
Oui

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Urbanistes Promoteurs immobiliers Agents des collectivités Fiscalistes Juristes spécialisés en urbanisme

Niveau d'entrée

BAC + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes