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Décrypter le décret tertiaire - Décryptage technique du cadre réglementaire et des obligations liées au décret tertiaire

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000247018
Organisme responsable : Ai Environnement (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

1. Situer le contexte énergétique et environnemental qui a induit l'application du décret ;
2. Donner des notions chiffrées sur les enjeux du décret ;
3. Expliciter et détailler les objectifs de réduction de consommation d'énergie ;
4. Utiliser les stratégies d'amélioration énergétique qui permettent d'aboutir à des bâtiments conformes.

Programme de la formation

PARTIE 1 : CONTEXTE ET TEXTES REGLEMENTAIRES Comprendre l'évolution législative : du Grenelle de l'Environnement au Décret Tertiaire La notion d'assujettissement : les bâtiments et surfaces concernés Décryptage du texte et illustration par des exemples concrets Comprendre la modulation des objectifs de l'arrêté : les méthodes de calcul des objectifs de performance La différence entre objectif absolu, objectif relatif : texte et exemples Le partage des…

PARTIE 1 : CONTEXTE ET TEXTES REGLEMENTAIRES

Comprendre l'évolution législative : du Grenelle de l'Environnement au Décret Tertiaire
  • La notion d'assujettissement : les bâtiments et surfaces concernés
  • Décryptage du texte et illustration par des exemples concrets
  • Comprendre la modulation des objectifs de l'arrêté : les méthodes de calcul des objectifs de performance
  • La différence entre objectif absolu, objectif relatif : texte et exemples
  • Le partage des responsabilités pour l'atteinte des objectifs : quel périmètre pour quels acteurs, comment coopérer efficacement
  • Échanges autour de 2 cas d'usage
  • Connaître les conséquences en cas de respect ou non de l'objectif
  • Définir le respect de l'objectif en valeur absolue, en valeur relative, à l'échelle du patrimoine
  • Exercice pratique
L'arrêté méthode : un premier arrêté technique qui précise les modalités d'application du décret
  • Situer la temporalité de la parution des arrêtés : arrêté méthode, arrêté modificatif
  • L'obligation d'enregistrer ses données sur la plateforme OPERAT
  • La modulation des objectifs : distinguer USE/CVC
  • Appliquer les modulations automatiques : application sur un cas pratique
  • Comprendre les modulations par dossier technique
PARTIE 2 : REPONDRE AUX EXIGENCES REGLEMENTAIRES DE FAÇON VERTUEUSE

Répondre aux exigences du Décret Tertiaire, retours d'expérience sur les 3 axes d'amélioration
  • Comment engager la démarche sur un parc puis actif par actif
  • Brainstorming : identifier et classer des actions d'Amélioration de la Performance Énergétique (APE)
  • Les trois leviers principaux de l'Amélioration de la Performance Énergétique
La démarche de contractualisation et la mise en place d'une stratégie long-terme
  • Mesure et vérification des économies d'énergie : protocole IPMVP
  • Présentation d'outils contractuels : Garantie de Performance Énergétique (GPE) et Contrats de Performance Énergétique (CPE)
  • Assistance à maîtrise d'usage (AMU) : retour d'expérience et nécessité
  • Le financement des actions d'APE : CPE, CEE, Tiers-financement, Fonds chaleur de l'ADEME
Les externalités positives à l'amélioration de la performance énergétique
  • Mettre l'accent sur l'amélioration du confort usager
  • Mesurer l'impact économique : baisse des coûts opérationnels et valeur verte
Ouverture au contenu et aux projets actuels d'amélioration énergétique du tertiaire
  • OID et Baromètre de la Performance Énergétique 2019
  • Concours Cube 2020

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

public professionnel?: Maître d'ouvrage public ou privé ;Assistant à maîtrise d'ouvrage ;Promotion immobilière privée ; Bailleur social ,Office Public de l'Habitat ; Collectivité territoriale ; Architectes et leurs collaborateurs ; AMO DD, OPC, MOD ;

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

1 Place Jean Baptiste Clement
-Immeuble Le Capitole
93160 Noisy-le-Grand

Responsable : Ai Environnement

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Ai Environnement
93160 Noisy-le-Grand
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes