Conduire des opérations d'expertise (C4019)
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000245340
Organisme responsable :
AFNOR compétences
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- - Comprendre l'expertise judiciaire en pratique
- - Mener votre démarche d'expertise
Programme de la formation
- L'organisation générale de la justice - Les juridictions judiciaires Tribunal d'instance Tribunal de grande instance Cour d'appel Cour de cassation - L'expertise judiciaire Conditions d'inscription Déroulement de la démarche d'inscription Suivi des activité de l'expert par la justice Causes de récusation Devoirs de l'expert Mission d'expertise : - déroulé - principes - droits - devoirs - Étude de…
- Les juridictions judiciaires
- Tribunal d'instance
- Tribunal de grande instance
- Cour d'appel
- Cour de cassation
- Conditions d'inscription
- Déroulement de la démarche d'inscription
- Suivi des activité de l'expert par la justice
- Causes de récusation
- Devoirs de l'expert
- Mission d'expertise :
- - déroulé
- - principes
- - droits
- - devoirs
- Ecrits de l'expert
- Pré-rapport
- Rapport d'expertise
- L'arbitrage et la conciliation
- Conditions d'exercice
- Contrat
- Responsabilité
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
11 Rue Francis de Pressensé93210 Saint-Denis
Responsable : AFNOR compétences
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
AFNOR compétences
93210 Saint-Denis - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes