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Assurance construction - niveau 1

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000244720
Organisme responsable : Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

Comprendre le cadre juridique et réglementaire de l'assurance construction en France, notamment les obligations issues de la loi Spinetta et les évolutions jurisprudentielles récentes Identifier les différents types d'assurances applicables aux opérations de construction (Assurance de responsabilité décennale, Assurance dommages-ouvrage, Assurances facultatives, Cautionnements spécifiques au secteur) Maîtriser les mécanismes de fonctionnement de ces assurances (Déclenchement des…

  • Comprendre le cadre juridique et réglementaire de l'assurance construction en France, notamment les obligations issues de la loi Spinetta et les évolutions jurisprudentielles récentes
  • Identifier les différents types d'assurances applicables aux opérations de construction (Assurance de responsabilité décennale, Assurance dommages-ouvrage, Assurances facultatives, Cautionnements spécifiques au secteur)
  • Maîtriser les mécanismes de fonctionnement de ces assurances (Déclenchement des garanties, Exclusions, franchises, Subrogation, Effets dans le temps)
  • Analyser des cas pratiques et décisions de jurisprudence pour mieux appréhender les risques assurantiels et les responsabilités des différents acteurs
  • Évaluer les besoins d'assurance selon les typologies d'ouvrages et les rôles des intervenants (maître d'ouvrage, constructeur, sous-traitant, etc.)

Programme de la formation

  • Introduction
  • Module 1 : Assurance construction – principes et obligations
  • Module 2 : L'assurance de responsabilité décennale
  • Module 3 : L'assurance dommages-ouvrage
  • Module 4 : Assurances facultatives
  • Module 5 : Cautionnements
  • Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Professionnels du secteur de la construction : maîtres d'ouvrage, promoteurs, entreprises générales, artisans, bureaux d'études, architectes, maîtres d'œuvre Juristes et gestionnaires de sinistres intervenant dans des projets de construction Courtier

Niveau d'entrée

BAC + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

7 Rue Emmy Noether
Formation-
93400 Saint-Ouen

Responsable : Lamy formation - liaisons sociales formation - Les

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes