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Responsabilités des constructeurs - notions-clés

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000244719
Organisme responsable : Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

Comprendre le régime juridique du contrat de louage d'ouvrage et ses implications pratiques pour les professionnels du droit Identifier les conditions et effets de la réception des ouvrages, y compris les formes expresses, tacite et judiciaire Maîtriser les responsabilités des constructeurs avant et après réception, ainsi que les garanties légales applicables Appréhender les mécanismes de mise en demeure, de résolution du contrat et les cas d'exonération de responsabilité…

  • Comprendre le régime juridique du contrat de louage d'ouvrage et ses implications pratiques pour les professionnels du droit
  • Identifier les conditions et effets de la réception des ouvrages, y compris les formes expresses, tacite et judiciaire
  • Maîtriser les responsabilités des constructeurs avant et après réception, ainsi que les garanties légales applicables
  • Appréhender les mécanismes de mise en demeure, de résolution du contrat et les cas d'exonération de responsabilité
  • Analyser la jurisprudence récente et les normes applicables (AFNOR, Code civil)

Programme de la formation

  • Introduction
  • Présentation du cadre réglementaire
  • Module 1 : Le contrat de louage d'ouvrage
  • Module 2 : La réception de l'ouvrage
  • Module 3 : Responsabilité des constructeurs avant réception
  • Module 4 : Responsabilité des constructeurs après réception
  • Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Juristes spécialisés en droit de la construction Responsables juridiques d'entreprises du BTP Gestionnaires de sinistres en assurance construction

Niveau d'entrée

BAC + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

7 Rue Emmy Noether
Formation-
93400 Saint-Ouen

Responsable : Lamy formation - liaisons sociales formation - Les

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes