Le cadre réglementaire des énergies renouvelables
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000240085
Organisme responsable :
EFE formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Maîtriser le cadre réglementaire des filières renouvelables
- Appliquer les différentes étapes et les délais administratifs
- Développer les bonnes pratiques afin de prévenir les risques juridiques
Programme de la formation
Cerner le cadre européen et national de développement des filières énergies renouvelables Le cadre européen Le cadre national Maîtriser le cadre réglementaire et administratif Réviser les documents de planification Obtenir l'autorisation environnementale Obtenir les titres électriques Examiner les modalités et les tarifs d'achat et complément de rémunération Cerner les enjeux juridiques Identifier les différentes formes juridiques pour l'exploitation de l'installation…
Le cadre européen
Le cadre national
Maîtriser le cadre réglementaire et administratif
Réviser les documents de planification
Obtenir l'autorisation environnementale
Obtenir les titres électriques
Examiner les modalités et les tarifs d'achat et complément de rémunération
Cerner les enjeux juridiques
Identifier les différentes formes juridiques pour l'exploitation de l'installation
Prévenir les risques contentieux
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Financement
- Conventionnement
- Oui
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
BAC + 2
Conditions spécifiques et prérequis
Connaître les enjeux du montage de projets de production d'énergie renouvelable
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
EFE formation
75015 Paris 15e - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes