Bien connaître le droit de l'audiovisuel et du numérique
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000226055
Organisme responsable :
INA formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
La formation Bien connaître le droit de l'audiovisuel et du numérique permet: d'identifier les notions juridiques base propres à l'audiovisuel, les principes juridiques régissant le secteur, notamment les droits d'auteurs et les droits voisins du droit d'auteur; - d'appréhender leur application sur les différents services de communication audiovisuelles de sa mise en production à sa diffusion; - d'analyser les questions posées par l'application…
permet:
d'identifier les notions juridiques base propres à l'audiovisuel, les principes
juridiques régissant le secteur, notamment les droits d'auteurs et les droits
voisins du droit d'auteur;
-
d'appréhender leur application sur les différents services de communication
audiovisuelles de sa mise en production à sa diffusion;
-
d'analyser les questions posées par l'application du droit d'auteur dans le cadre
des productions multimédia.
Programme de la formation
-Statut de l'audiovisuel en France dans un contexte européen. -La réglementation en matière de production et de diffusion des oeuvres audiovisuelles, de publicité, de parrainage, de télé-achat et de placement de produit, de protection de l'enfance applicable aux éditeurs de services. - Le rôle de l'ARCOM. - La propriété littéraire et artistique. - Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la…
-La réglementation en matière de production et de diffusion des oeuvres audiovisuelles, de publicité, de parrainage, de télé-achat et de
placement de produit, de protection de l'enfance applicable aux éditeurs de services.
- Le rôle de l'ARCOM.
- La propriété littéraire et artistique.
- Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.
- Les droits d'exploitation des oeuvres.
- Les sociétés d'auteurs.
- Introduction aux spécificités des contrats audiovisuels.
- Le droit à l'image et à la vie privée.
- La responsabilité des producteurs, des diffuseurs et des nouveaux acteurs du numérique.
- Les nouveaux modes d'exploitation numérique des oeuvres audiovisuelles.
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
35 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Toute personne désireuse d'élargir ses connaissances juridiques et les mettre en pratique
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Affinité avec la matière juridique
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
23 Rue Camille Desmoulins92130 Issy-les-Moulineaux
Responsable : INA
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
INA formation
94360 Bry-sur-Marne - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes