Aller au contenu principal

Intelligence artificielle et audiovisuel : maîtriser les enjeux juridiques et pratiques

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000224950
Organisme responsable : The Media Faculty 2 (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, les participants seront capables de : Identifier les enjeux juridiques liés à l'IA dans le secteur audiovisuel. Comprendre les débats autour de la titularité des droits sur les œuvres générées ou assistées par IA. Appréhender les problématiques liées à l'entraînement des modèles d'IA sur des œuvres protégées. Maîtriser les risques juridiques liés à l'utilisation de deepfakes et au clonage de voix/visages. Élaborer des outils internes…

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
  • Identifier les enjeux juridiques liés à l'IA dans le secteur audiovisuel.
  • Comprendre les débats autour de la titularité des droits sur les œuvres générées ou assistées par IA.
  • Appréhender les problématiques liées à l'entraînement des modèles d'IA sur des œuvres protégées.
  • Maîtriser les risques juridiques liés à l'utilisation de deepfakes et au clonage de voix/visages.
  • Élaborer des outils internes de conformité : chartes, politiques de gouvernance des données, etc.
  • Évaluer les conditions d'utilisation des outils d'IA générative (CGU/CGV).

Programme de la formation

Programme détaillé (7 heures) Matinée – Création de contenus avec l'IA : enjeux juridiques, contractuels et pratiques (4h) 1. Cadre général : IA & droit d'auteur en Europe (2h30) Rappel des fondamentaux du droit d'auteur (auteur humain / œuvre originale) Œuvres générées ou assistées par IA : état du droit et controverses Le règlement IA Act : implications pour les créateurs et producteurs Cas spécifiques du text & data mining (TDM) : dérogations, gestion des droits…


Programme détaillé (7 heures)
Matinée – Création de contenus avec l'IA : enjeux juridiques, contractuels et pratiques (4h)
1. Cadre général : IA & droit d'auteur en Europe (2h30)
  • Rappel des fondamentaux du droit d'auteur (auteur humain / œuvre originale)
  • Œuvres générées ou assistées par IA : état du droit et controverses
  • Le règlement IA Act : implications pour les créateurs et producteurs
  • Cas spécifiques du text & data mining (TDM) : dérogations, gestion des droits
  • Approche comparée aux Etats-Unis avec les premières décisions sur le fair use 
  • Cas pratique : comment documenter l'intervention humaine dans le processus créatif ?
3. Focus : deepfakes et doublages IA (1h30)
  • Clonage de voix et visages : étude du cadre applicable : droits voisins, droit de la personnalité, législation sur les deepfakes, données personnelles, exceptions et limites, 
  • Reprise d'un style (« à la manière de Ghibli ») : exceptions et limites du droit d'auteur
  • Sanctions et recours possibles 
  • Études de cas concrets et de jurisprudence récente : YouTube, TikTok, plateformes IA
Après-midi – Ateliers pratiques et outils opérationnels (3h)
Mise en situation et production de livrables
1. Atelier : Rédiger une charte interne d'usage de l'IA (1h30)
  • Objectifs de la charte : encadrer les usages, prévenir les risques, rassurer les partenaires
  • Principes à intégrer : transparence, éthique, respect des droits, supervision humaine, sécurité
  • Travail en petits groupes : élaboration d'un premier draft
2. Comparer les CGU / CGV des principaux outils d'IA (1h)
  • Comparer les CGV des principaux outils (ChatGPT, Midjourney, Claude, Suno, …) 
  • Analyse des clauses clés : propriété des outputs, droit applicable, responsabilité
  • Identifier les zones grises et recommandations contractuelles pour les professionnels
  • Garanties des prestataires d'IA 
3. Confidentialité & gouvernance des données (30 min)
  • Risques de fuites ou d'exposition des données sensibles (scénarios, castings, NDA, etc.)
  • Bonnes pratiques pour les équipes 
  • Introduction à une politique de gouvernance des données dans l'entreprise 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Juristes d'entreprise ou indépendants du secteur audiovisuel Producteurs / diffuseurs Scénaristes / auteurs / agents Responsables innovation, DPO, directions techniques

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Être un professionnel de la culture, des médias et/ou du numérique. Pas de prérequis techniques ou de connaissances.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

7 Rue Ampère
75017 Paris 17e

Responsable : Centre de Formation

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
The Media Faculty 2
92300 Levallois-Perret
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes