Gestion des phases de réception, livraison, parfait achèvement et garanties

La problématique.
Quels sont les principaux enjeux de la phase réception sur la vie ultérieure de l'ouvrage ?
Quelles sont les responsabilités spécifiques des titulaires des marchés liées à la maîtrise d'ouvrage publique ou privée ?
Quelles sont les opérations préparatoires à la phase réception et qui sont les acteurs intéressés ?
Quels sont les principaux documents à utiliser pour mener à bien une procédure de réception des travaux ?
Quelles sont les suites à prévoir et à donner à la réception des travaux ?
Quelles sont les garanties et quels sont les recours en cas de sinistre ?

Introduction.
Présentation de l'optique de la formation et des objectifs de formation.
Présentation des apprenans et du formateur.
Définir les enjeux de la réception pour une mise en service.

De l'OS à la réception : généralités sur la phase travaux.
Le marché des travaux, groupements, sous-traitance.
Le marché de maîtrise d'œuvre.
Rôle et obligations du maître d'ouvrage.
Rôle et obligations du maître d'œuvre, contrôleurs techniques, coordonnateurs SPS, SSI et autres acteurs.

Les opérations préalables à la réception (OPRT) et la réception des travaux.
La préparation de la phase réception : planning, exigences, …
L'objet des OPRT.
Les parties prenantes des OPRT.
Les pièces écrites : convocations, présences, procès-verbaux.
Définition de la réception et parties prenantes.
Les conditions de la réception et ses effets.

La livraison de l'ouvrage et le parfait achèvement.
Les mises en service.
Le rôle des prestataires de services (exploitants, maintenance, …).
L'état des lieux et les réserves : levée des réserves, malfaçons, suivi.
Définition du parfait achèvement, nature, spécificité, délais, débiteurs de la garantie.
L'étendue de l'obligation du parfait achèvement.
Mise en œuvre de la garantie et effets de l'expiration du délai de garantie.

La visite de parfait achèvement et la vie ultérieure de l'ouvrage.
L'objet de la visite et les acteurs.
Le suivi des réserves.
Le solde de retenues de garanties ou cautions.
Les autres garanties : biennale et décennale.
L'assurance dommage ouvrage.
Les contentieux et sinistres.

Questions diverses, synthèse et évaluation.