Droits d'auteur et art contemporain - principes juridiques, modalités de gestion et protection

Particulièrement prégnants aujourd'hui avec l'essor de l'intelligence artificielle (IA), les enjeux liés à la protection, à l'application et à l'étendue du droit d'auteur sont partagés, dans le secteur de l'art contemporain, par les artistes-auteurs et leurs diffuseurs. C'est pourquoi cette formation propose d'appréhender le cadre juridique du droit d'auteur, pour éclairer les modalités contractuelles d'exploitation des œuvres et enfin permettre à chacun de s'approprier les moyens de protection comme de gestion de ces droits.
CONTENU
1/ Identification des œuvres protégées par le droit d'auteur
• Définition de l'œuvre.
• Conditions de la protection.

2/ Identification de l'auteur et des ayants droit
• Détermination de l'auteur.
• Identification des ayants droit.
• Scénographes et commissaires d'exposition.
• Cas des œuvres créées par plusieurs auteurs.

3/ Contenu du droit d'auteur
• Droit moral.
• Droit patrimonial.

4/ Régime du droit d'auteur des agents publics

5/ Contrats d'exploitation et cession des droits
• Forme du contrat.
• Dispositions relatives aux droits cédés.
• Dispositions concernant la rémunération.

6/ Gestion collective des œuvres d'arts plastiques
• Intérêt de la gestion collective.
• Activités des organismes de gestion collective (OGC).
• Relations des diffuseurs avec les OGC

7/ Sanction du droit d'auteur : la contrefaçon
• Définition de la contrefaçon.
• Poursuites.

8/ Parasitisme artistique