Le 1% artistique et la commande publique

En France, la commande publique et le 1% artistique permettent depuis les décennies la constitution d'un patrimoine unique témoignant de la création contemporaine dans toute sa diversité. Les oeuvres qui en sont issues sont marquées par des spécificités liées à leur contexte de création, au processus de commande et à leurs conditions de conservation.
Cette formation abordera l'ensemble de ces éléments, paramètres essentiels dans la réalisation d'un projet d'art dans l'espace public.

1/ Le dispositif du 1% artistique
- Réglementation relative au 1% artistique : le code de la commande publique et le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié.
- Les opérations immobilières relevant de l'obligation du 1% artistique.
- Les oeuvres d'art susceptibles d'être acquises.
- L'appel à candidatures et la mise en oeuvre de la procédure de commande. - Les relations tripartites : le commanditaire, l'artiste et l'architecte.

2/ Les autres commandes publiques artistiques
- Le cadre réglementaire du code de la commande publique.
- Le processus de commande à l'artiste.
- Le rôle du Conseil national des oeuvres d'art dans l'espace public, dans le domaine des arts plastiques et les aides aux projets du ministère de la Culture.

3/ Autres aspects de ces dispositifs et de la vie des oeuvres
- La domanialité publique.
- La propriété intellectuelle.
- La responsabilité vis-à-vis des oeuvres.
- La conservation / restauration.