Maîtriser le cadre règlementaire de la rémunération des artistes

La rémunération d'un artiste-auteur s'inscrit dans un cadre règlementaire précis, qui doit prendre en considération les spécificités de leurs régimes fiscal et social, ainsi que la nature de la collaboration envisagée : exposition, résidence, bourse, atelier, conférence. Cette formation proposée à distance s'arrêtera sur le périmètre des activités des artistes-auteurs et sur les différentes options et obligations de leur régime, pour permettre au tiers versant d'identifier le cadre administratif adapté aux projets développés, et correctement gérer la rémunération des artistes-auteurs

1/ Les personnes concernées par le régime des artistes-auteurs
• Qu'est-ce qu'un artiste-auteur ?
• Les interlocuteurs administratifs des artistes-auteurs.
• Les obligations déclaratives des artistes-auteurs.
• Les partenaires économiques des artistes-auteurs : tiers versant, diffuseurs...
2/ Le régime fiscal des artistes-auteurs
• Les options fiscales en matière de déclaration : TS, micro-BNC, BNC.
• Les options fiscales en matière de TVA : franchise, réel normal.
• Incidences des différentes options pour les tiers versant.
3/ Le régime social des artistes-auteurs
• L'articulation entre régime fiscal et régime social.
• Les rôles respectifs de l'Urssaf Limousin et de la Sécurité sociale des artistes-auteurs.
• Les cotisations et contributions sociales.
• Les droits sociaux des artistes-auteurs.
• Incidences pour les tiers versant.
4/ Comment rémunérer un artiste-auteur ?
• Les rémunérations prises en compte dans le régime des artistes-auteurs.
• Les obligations des artistes-auteurs et des tiers versants selon la nature de la rémunération versée.
• Les obligations des diffuseurs : inscription et déclarations à l'Urssaf Limousin, contribution diffuseur, précompte, certificat de précompte, ....