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Production, acquisition et prêt en art contemporain - les fondamentaux du contrat, les contrats fondamentaux

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000207221
Organisme responsable : Cipac - fédération des professionnels de l'art contemporain (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

- Comprendre les fondamentaux du droit des contrats.
- Appréhender les spécificités du droit moral et patrimonial.
- Identifier les points de droit d'auteur à traiter dans des situations contractuelles.

Programme de la formation

Dans l'exercice de leur activité, les diffuseurs du secteur des arts plastiques sont amenés à conclure des contrats avec les différents acteurs et partenaires de leurs projets.
Cette formation a pour but d'appréhender les règles fondamentales du droit des contrats ainsi que du droit moral et patrimonial des auteurs. Elle présentera également les modalités concrètes des principaux contrats de l'art contemporain.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Cette formation s'adresse aux responsables de projets artistiques, aux chargés d'administration, de gestion, de production et à toute personne concernée par les questions relatives au droit d'auteur.

Modalités de recrutement et d'admission

Information inconnue

Niveau d'entrée

BAC + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Professionnels d'au moins un an d'expérience dans les domaines de compétences visés : ? Direction ? Administration ? Production culturelle

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

32 Rue Yves Toudic
75010 Paris 10e

Responsable : Cipac - fédération des professionnels de l'art con

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Cipac - fédération des professionnels de l'art con
75010 Paris 10e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes