Aller au contenu principal

Risque pénal lié au droit du travail

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000200755
Organisme responsable : Straformation (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Comprendre les règles qui régissent le contrat de travail ;
  • Exploiter les moyens légaux lors de contrats de travail ;
  • Se protéger lorsqu'un contrat prend fin ;
  • Mettre au point une bonne politique d'emploi d'entreprise.

Programme de la formation

Appréhender le contexte légal des ressources humaines Structurer l'organisation de sa politique RH dans un cadre légal ; Ordonner ses recherches ; Analyser la convention collective ; Comprendre la politique générale du droit du travail ; Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail ; Comprendre sa position lors d'un recours aux prud'hommes. Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution Modifier le contrat de travail à…

Appréhender le contexte légal des ressources humaines
  • Structurer l'organisation de sa politique RH dans un cadre légal ;
  • Ordonner ses recherches ;
  • Analyser la convention collective ;
  • Comprendre la politique générale du droit du travail ;
  • Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail ;
  • Comprendre sa position lors d'un recours aux prud'hommes.
Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution
  • Modifier le contrat de travail à tout moment ;
  • Gérer une situation d'inaptitude ;
  • Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal ;
  • Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI, ...
  • Justifier de son utilisation des contrats d'intérim et des CDD.
Maîtriser les règles du contrat de travail
  • S'assurer que la durée de travail est respectée ;
  • Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant d'une absence. (maladie, maternité,...) ;
  • S'approprier les règles des congés payés.
Entretenir un lien positif avec l'inspection du travail
  • Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches ;
  • Concevoir un règlement intérieur ;
  • Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l'inspection du travail.
Gérer l'essentiel d'une rupture de contrat
  • Savoir mettre fin à une période d'essai ;
  • Gérer un départ à la retraite ;
  • Exploiter les différents motifs de rupture ;
  • Respecter les modalités d'une rupture de contrat ;
  • Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

105 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

aucun

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

193 Rue de Javel
75015 Paris 15e

Responsable : COSY CHIC

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Straformation
67000 Strasbourg
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes