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Le harcèlement moral

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000200574
Organisme responsable : Straformation (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Le harcèlement moral doit être traité rapidement et avec précision car les conséquences peuvent être très importantes et votre responsabilité engagée ;
  • Il est donc nécessaire de connaître et de maitriser les outils mis en place par le législateur.

Programme de la formation

Les définitions légales du harcèlement moral L'article L.1152-1 du Code du Travail ; L'article 222-33-2-2 du Code pénal. Les éléments constitutifs du harcèlement moral Des agissements répétés ; Une dégradation des conditions de travail ; Une atteinte aux droits et à la dignité du salarié à sa santé physique ou mentale ou à son avenir. Cas pratique : exemples de cas de harcèlement moral retenus par la jurisprudence récente (CA Colmar) La charge de la preuve Spécificité…

Les définitions légales du harcèlement moral
  • L'article L.1152-1 du Code du Travail ;
  • L'article 222-33-2-2 du Code pénal.
Les éléments constitutifs du harcèlement moral
  • Des agissements répétés ;
  • Une dégradation des conditions de travail ;
  • Une atteinte aux droits et à la dignité du salarié à sa santé physique ou mentale ou à son avenir.
Cas pratique : exemples de cas de harcèlement moral retenus par la jurisprudence récente (CA Colmar)
La charge de la preuve
  • Spécificité du régime de preuve du harcèlement moral ;
  • Les conséquences pour l'entreprise.
Les obligations de l'employeur
  • Dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Les autres intervenants en matière de prévention
  • Le CHSCT ou le CSE ;
  • Le droit d'alerte ;
  • La santé au travail.
La procédure de médiation
  • À l'initiative de toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral.
Les actions conservatoires contre l'auteur du harcèlement moral
  • La mise à pied à titre conservatoire ;
  • La convocation à un entretien préalable pour licenciement.
Cas pratique : définition d'un manuel d'instruction en cas de harcèlement moral
Étude du questionnaire de Leymann
Les actions judiciaires et les sanctions applicables contre l'auteur du harcèlement moral
  • La sanction pénale ;
  • La sanction prud'homale ;
  • La sanction disciplinaire ;
  • La carence de l'employeur peut être fautive.
Le harcèlement moral arrêt de travail et accident de travail

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

6 Rue Pierre Larousse
75014 Paris 14e

Responsable : Présent !

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Straformation
67000 Strasbourg
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes