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Impatriation des salariés

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000200451
Organisme responsable : Straformation (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Gérer l'impatriation des salariés ;
  • Maîtriser les normes juridiques liées à l'impatriation d'un salarié ;
  • Connaître toutes les démarches liées au contrat de travail.

Programme de la formation

Permettre l'entrée sur le territoire français d'un salarié Obtenir un titre de séjour et de travail ; Les démarches pour obtenir des autorisations de travail ; Mettre au point au contrat d'accueil et d'intégration ; Anticiper les taxes ; Permettre l'entrée de la famille du salarié sur le territoire français ; Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire ; Les obligations de l'employeur. Les spécificités d'un contrat de…

Permettre l'entrée sur le territoire français d'un salarié
  • Obtenir un titre de séjour et de travail ;
  • Les démarches pour obtenir des autorisations de travail ;
  • Mettre au point au contrat d'accueil et d'intégration ;
  • Anticiper les taxes ;
  • Permettre l'entrée de la famille du salarié sur le territoire français ;
  • Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire ;
  • Les obligations de l'employeur.
Les spécificités d'un contrat de travail comportant l'impatriation et le détachement
  • Les conditions d'emploi ;
  • La mise à disposition internationale ;
  • Les obligations de l'employeur ;
  • La rupture du contrat et ses conséquences ;
  • Liens de subordination ;
  • Droit applicable au contrat.
Assurer la protection sociale d'un salarié impatrié
  • La différence de régime social entre un employé détaché et impatrié ;
  • Définir l'état d'affiliation du salarié ;
  • Le coût et les exonérations que permet un salarié impatrié ;
  • Le droit communautaire et les conventions internationales dans la protection sociale d'un salarié impatrié ;
  • Les différents formulaires à remplir ;
  • L'accès aux avantages sociaux du système français.
L'imposition des revenus salariaux
  • Définir la résidence fiscale ;
  • Les nouvelles normes françaises liées au régime des salariés impatriés ;
  • Les obligations fiscales des salariés employés dans une entreprise française, mais ne résidant pas en France ;
  • Les formalités à remplir avant de quitter le territoire français.
Moyens pédagogiques : Code du travail.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

105 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

aucun

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

193 Rue de Javel
75015 Paris 15e

Responsable : COSY CHIC

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Straformation
67000 Strasbourg
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes