Aller au contenu principal

Clôture du solde de tout compte

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000199893
Organisme responsable : Straformation (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Maîtriser le cadre légal des différentes formes de rupture du contrat de travail ;
  • Parvenir à gérer les différents éléments du solde tout compte dans les différents cas de rupture ;
  • Mettre en place le traitement social et fiscal adéquat aux sommes qui seront inhérentes à la rupture.?

Programme de la formation

Les différentes formes de rupture Maîtriser le cadre légal du licenciement et de la démission ; Le départ à la retraite, la mise à la retraite mais aussi la rupture conventionnelle ; La négociation d'un départ. Les différents éléments du calcul de la paie Parvenir à gérer les sorties milieu de mois ; Les différentes primes et leur prorata ; Les différents soldes de RTT ; Parvenir à maîtriser tout l'ensemble des indemnités : préavis, licenciements, non- concurrence,…

Les différentes formes de rupture
  • Maîtriser le cadre légal du licenciement et de la démission ;
  • Le départ à la retraite, la mise à la retraite mais aussi la rupture conventionnelle ;
  • La négociation d'un départ.
Les différents éléments du calcul de la paie
  • Parvenir à gérer les sorties milieu de mois ;
  • Les différentes primes et leur prorata ;
  • Les différents soldes de RTT ;
  • Parvenir à maîtriser tout l'ensemble des indemnités : préavis, licenciements, non- concurrence, précarité, rupture conventionnelle, indemnité compensatrice de congés payés et de départ à la retraite ;
  • Parvenir à calculer l'ensemble de ces indemnités à verser sur la dernière paie.
Maîtriser le traitement fiscal et social du solde de tout compte
  • La différence entre l'imposable et le non imposable ;
  • Maîtriser les différents éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales ;
  • Vérifier la base CSG CRDS ;
  • Les points contrôlés par l'URSSAF et les éventuelles conséquences pour l'entreprise ;
  • Pouvoir calculer les limites d'exonération sociale et fiscale des indemnités de départ mais aussi des cotisations supplémentaires et de prévoyance ;
  • Gérer les situations particulières à savoir l'inaptitude, les rappels de salaires mais aussi le congé de reclassement et le CSP.
Les documents à remettre obligatoirement au salarié
  • Un certificat de travail avec toutes les mentions obligatoires ;
  • Le document pour reçu solde tout compte ;
  • Le document Pôle emploi dématérialisé DSN ou DN AC.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

49 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

193 Rue de Javel
75015 Paris 15e

Responsable : COSY CHIC

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Straformation
67000 Strasbourg
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes