Permis d'exploitation pour les débits de boissons et Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes

A l'issue de cette formation, vous connaîtrez les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins et administrations, serez sensibilisé à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac….), connaîtrez les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise et éviterez l'application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de la législation. Vous serez capable de gérer votre établissement suivant les législations applicables.

Formation spécifique « loueurs de chambres d'hôtes » sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant, pour toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème catégorie ou personnes déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ».

Test de positionnement : évaluation des connaissances et compétences en amont de la formation.
Introduction : Présentation liminaire de la formation
• Raison d'être de l'obligation de formation, adaptée à l'activité spécifique des loueurs de chambres d'hôtes
• Présentation du permis d'exploitation
• Spécificités de l'attestation dite “permis d'exploitation” pour les loueurs de chambres d'hôtes
Module 1- Les grands principes des conditions d'ouverture d'un débit de boissons
• Les conditions liées à la personne
• Les conditions liées à la licence
• La vie d'une licence
• Les déclarations préalables à l'ouverture
Evaluation continue à la fin de chaque séquence pour validation des modules et/ou suivi et accompagnement individualisé pour l'acquisition des connaissances ou compétences non maitrisées.
Module 2- Les obligations d'exploitation
• Les obligations liées à l'établissement
• Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
• Les fermetures administratives
Module 3- Réglementation locale
• Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants
Evaluation finale : évaluation de l'acquisition de l'ensemble des connaissances et compétences du parcours.