Permis d'exploitation pour les débits de boissons - - renouvellement

A l'issue de cette formation, vous mettrez à jour vos connaissances, notamment sur les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins et administrations, serez sensibilisé à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac….), connaîtrez les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise et éviterez l'application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de la législation. Vous serez capable gérer votre établissement suivant les législations applicables.

Formation spécifique « mise à jour des compétences » (exploitant titulaire d'un permis d'exploitation de 10 ans, ou justifiant d'une expérience professionnelle de dix ans) sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant, pour toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème catégorie ou personnes déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ».


Test de positionnement : évaluation des connaissances et compétences en amont de la formation.
Introduction : Présentation liminaire de la formation
• Raison d'être de l'obligation de formation
• Présentation du permis d'exploitation
Module 1- Le cadre législatif et réglementaire
• Les sources de droit et les applications
• La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
• La police administrative générale (code général des collectivités territoriales)
• La police administrative spéciale (code de la santé publique)
Module 2- Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place
• Les conditions liées à la personne
• Les conditions liées à la licence
• La vie d'une licence
• Les déclarations préalables à l'ouverture
Module 3- Les obligations d'exploitation
• Les obligations liées à l'établissement
• Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
• Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques
Module 4- Réglementation locale
• Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants
Evaluation finale : évaluation de l'acquisition de l'ensemble des connaissances et compétences du parcours.