Responsabilité pénale des dirigeants
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000179245
Organisme responsable :
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Appréhender les principaux cas de mise en cause de la responsabilité pénale de l'employeur ou de ses représentants en matière de gestion du personnel/collaborateurs.
- Maîtriser les conditions de validité d'une délégation de pouvoirs et de devoirs.
- Comprendre le périmètre et les effets d'une délégation de pouvoir.
Programme de la formation
- Introduction
- Identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale et les personnes poursuivies
- Maîtriser les enjeux et risques des principaux domaines concernés
- Utiliser la délégation de pouvoir pour prévenir les risques pénaux
- Mesurer les effets de la délégation de pouvoir
- Exercices d'assimilation des connaissances permettant de revoir les points saillants du programme
- Conclusion
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Chefs d'entreprise ou d'établissement. Directeurs des ressources humaines. Responsables juridiques. Membres du CODIR.
Niveau d'entrée
BAC + 2
Conditions spécifiques et prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis en droit pénal. Cette formation s'adresse aux entreprises de droit privé.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
7 Rue Emmy NoetherFormation-
93400 Saint-Ouen
Responsable : Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes