Transfert d'entreprise : gérer ses contrats de travail
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000178867
Organisme responsable :
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Distinguer les hypothèses de transfert des salariés : automatique, volontaire, conventionnel Analyser les obligations du transfert et les possibilités de modifier les clauses initiales Acquérir les réflexes pour éviter tout risque de contentieux
Programme de la formation
Introduction Transfert automatique des contrats de travail : article L1224-1 du Code du travail Cerner les conséquences du transfert d'entreprise sur le contrat de travail Qu'advient-il du statut collectif ? Cerner les conséquences du transfert sur le sort des Institutions Représentatives du Personnel Bien consulter le Comité d'entreprise et le Comité Social Economique L'après transfert : les pièges à éviter Conclusion
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Directeurs et responsables des ressources humaines Directeurs et responsables des relations sociales Juristes d'entreprise
Niveau d'entrée
BAC + 2
Conditions spécifiques et prérequis
Il est indispensable d'avoir des connaissances en droit social.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes