Aller au contenu principal

Transactions et départs négociés

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000178797
Organisme responsable : Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Préparer et négocier une transaction
  • Explorer l'opportunité de recourir à la rupture d'un commun accord pour éviter un licenciement
  • Maîtriser les procédures liées aux différentes formes de départs négociés

Programme de la formation

Introduction Construire et négocier une transaction en toute sécurité Les préalables nécessaires à la conclusion d'une transaction L'appréciation du risque La négociation d'une transaction conforme aux exigences jurisprudentielles L'anticipation des effets de la transaction Rompre d'un commun accord le contrat de travail : une alternative au licenciement La rupture d'un commun accord : un mode autonome et valable de rupture du contrat de travail Le…

  • Introduction
  • Construire et négocier une transaction en toute sécurité
  • Les préalables nécessaires à la conclusion d'une transaction
  • L'appréciation du risque
  • La négociation d'une transaction conforme aux exigences jurisprudentielles
  • L'anticipation des effets de la transaction
  • Rompre d'un commun accord le contrat de travail : une alternative au licenciement
  • La rupture d'un commun accord : un mode autonome et valable de rupture du contrat de travail
  • Le cas particulier de la rupture conventionnelle individuelle
  • Le recours aux ruptures collectives d'un commun accord
  • La préparation des ruptures amiables avec la GPEC et la formation
  • Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Directeurs et responsables des ressources humaines Juristes d'entreprise Experts comptables

Niveau d'entrée

BAC + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Cette formation ne nécessite pas aucun prérequis.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes