Audit de conformité des relations individuelles du travail
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000178688
Organisme responsable :
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Piloter l'ensemble d'un processus d'audit d'acquisition
- Maîtriser les étapes de la préparation, de la mission à la finalisation du rapport d'audit
- Être capable de préconiser une acquisition de réduction des risques identifiés, en tant qu'auditeur
- Appréhender le cadre légal de l'audit de conformité des relations individuelles de travail
- Identifier les risques financiers, pénaux et URSSAF impliqués dans ces opérations
Programme de la formation
- Introduction
- Contrats de travail
- Avantages en Nature
- Systèmes de retraites de base, complémentaire et supplémentaire ou chapeau (art 39, 82 ou 83 du CGI)
- Sort des cumuls contrats de travail / mandats sociaux ou mandat social postérieur à contrat de travail dans la structure
- Conclusion
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Dirigeants d'entreprise Directions juridiques DRH RRH RH Associations Juristes en droit social
Niveau d'entrée
BAC + 2
Conditions spécifiques et prérequis
Cette formation à la fois technique et pratique, s'adresse aux professionnels en droit social, ainsi qu'aux professionnels des ressources humaines. Cette formation nécessite donc des bases solides en droit social.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes