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Droit des relations collectives de travail

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000178682
Organisme responsable : Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Mesurer les conséquences juridiques et sociales d'un transfert d'entreprise ou d'activité
  • Maîtriser le sors des accords d'entreprise et des conventions collectives
  • Evaluer les risques et conséquences RH : contrat de travail, avantage en nature ...
  • Comprendre les enjeux et conséquences sociales d'une opération de fusion-acquisition

Programme de la formation

Introduction Modalités d'information-consultation des CSE en présence Le sort des accords d'entreprise en présence ante fusion Le sort des usages, engagements unilatéraux de l'employeur et accords atypiques L'impact des règlements intérieurs en présence ante fusion La gestion des accords de participation et d'intéressement en présence Effets de seuils post rapprochement en matière d'obligations de représentation du personnel : CSE, Délégués Syndicaux,…

  • Introduction
  • Modalités d'information-consultation des CSE en présence
  • Le sort des accords d'entreprise en présence ante fusion
  • Le sort des usages, engagements unilatéraux de l'employeur et accords atypiques
  • L'impact des règlements intérieurs en présence ante fusion
  • La gestion des accords de participation et d'intéressement en présence
  • Effets de seuils post rapprochement en matière d'obligations de représentation du personnel : CSE, Délégués Syndicaux, Représentants de Section Syndicale
  • Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Dirigeants d'entreprise Directions juridiques DRH RRH RH Associations

Niveau d'entrée

BAC + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes