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Conduite de l'audit social d'acquisition - DUE DILIGENCE

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000178676
Organisme responsable : Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

Disposer d'une méthodologie globale de réalisation d'un audit d'acquisition (DUE DILIGENCE) en droit social et d'estimation des risques financiers, pénaux et URSSAF Piloter l'ensemble d'un processus d'audit d'acquisition Maîtriser les étapes de la préparation, de la mission à la finalisation du rapport de DUE DILIGENCE Être capable de préconiser une acquisition, négocier le prix de vente et prévoir la clause de garantie de passif pertinent Identifier les…

Disposer d'une méthodologie globale de réalisation d'un audit d'acquisition (DUE DILIGENCE) en droit social et d'estimation des risques financiers, pénaux et URSSAF Piloter l'ensemble d'un processus d'audit d'acquisition Maîtriser les étapes de la préparation, de la mission à la finalisation du rapport de DUE DILIGENCE Être capable de préconiser une acquisition, négocier le prix de vente et prévoir la clause de garantie de passif pertinent Identifier les risques impliqués dans ces opérations

Programme de la formation

Introduction Préparation de la mission d'audit d'acquisition Réalisation de l'audit social d'acquisition Convention Collective Accords d'entreprise Usages-Engagements Unilatéraux de l'Employeur-Accords Atypiques Systèmes de rémunération (fixes et variables) Accord de Participation et Accord d'Intéressement en présence Audit du temps de travail Représentation du Personnel Règlement Intérieur et des notes de service Contrats de travail Avantages en Nature…

Introduction Préparation de la mission d'audit d'acquisition Réalisation de l'audit social d'acquisition Convention Collective Accords d'entreprise Usages-Engagements Unilatéraux de l'Employeur-Accords Atypiques Systèmes de rémunération (fixes et variables) Accord de Participation et Accord d'Intéressement en présence Audit du temps de travail Représentation du Personnel Règlement Intérieur et des notes de service Contrats de travail Avantages en Nature Systèmes de retraites de base, complémentaire et supplémentaire ou chapeau (art 39, 82 ou 83 du CGI) Sort des cumuls contrats de travail / mandats sociaux ou mandat social postérieur à contrat de travail dans la structure Eventuelles délégations de pouvoir en place Contentieux en cours Sous l'angle URSAFF et risques pénaux Rédaction du rapport d'audit et Restitution de l'audit réalisé Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

28 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Dirigeants d'entreprise Directions juridiques DRH RRH RH Associations Toute personne impliquée dans le pilotage d'une opération d'acquisition, de cession, de fusion, de reprise d'entreprise

Niveau d'entrée

BAC + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Ce parcours, à la fois technique et pratique, s'adresse aux professionnels en droit social, directions en charge d'opérations de rapprochement (croissance interne ou externe) ainsi qu'aux professionnels des ressources humaines. Ce parcours nécessite donc des bases solides en droit social.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes