Maîtriser les conséquences sociales des fusions-acquisitions
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000178675
Organisme responsable :
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Disposer d'une méthodologie globale d'anticipation et de pilotage des conséquences sociales d'opérations de rapprochement entre structures, absorptions et fusions-acquisitions (hors mise en œuvre de PSE et de licenciements pour motifs économiques) Mesurer les conséquences juridiques et sociales d'un transfert d'entreprise ou d'activité Maîtriser les impacts techniques d'opérations de rapprochement inter structures en droit du travail Comprendre les…
- Disposer d'une méthodologie globale d'anticipation et de pilotage des conséquences sociales d'opérations de rapprochement entre structures, absorptions et fusions-acquisitions (hors mise en œuvre de PSE et de licenciements pour motifs économiques)
- Mesurer les conséquences juridiques et sociales d'un transfert d'entreprise ou d'activité
- Maîtriser les impacts techniques d'opérations de rapprochement inter structures en droit du travail
- Comprendre les enjeux et conséquences sociales d'une opération de fusion-acquisition
- Appréhender les impacts en droit de la sécurité sociale
- Piloter l'ensemble d'un processus de fusion-acquisition et coordonner les différents acteurs impliqués
Programme de la formation
Jour 1 : Droit des relations collectives de travail matin Introduction Modalités d'information-consultation des CSE en présence Après-midi Le sort des accords d'entreprise en présence ante fusion Le sort des usages, engagements unilatéraux de l'employeur et accords atypiques Jour 2 : Droit des relations collectives de travail Matin L'impact des règlements intérieurs en présence ante fusion La gestion des accords de participation et d'intéressement en…
- Jour 1 : Droit des relations collectives de travail
- matin
- Introduction
- Modalités d'information-consultation des CSE en présence
- Après-midi
- Le sort des accords d'entreprise en présence ante fusion
- Le sort des usages, engagements unilatéraux de l'employeur et accords atypiques
- Jour 2 : Droit des relations collectives de travail
- Matin
- L'impact des règlements intérieurs en présence ante fusion
- La gestion des accords de participation et d'intéressement en présence
- Après-midi
- Effets de seuils post rapprochement en matière d'obligations de représentation du personnel : CSE, Délégués Syndicaux, Représentants de Section Syndicale
- Jour 3 : Droit des relations individuelles de travail
- Matin
- Les incidences sur les contrats de travail en cours au jour de l'opération de rapprochement
- L'impact sur les avantages en nature
- Après-midi
- Le sort des situations individuelles particulières à la date de l'opération de rapprochement
- Jour 4 : Droit de la sécurité sociale
- Matin
- Retraites de base
- Retraites complémentaires
- Le sort des contrats Retraites Supplémentaires (surcomplémentaires ou retraite chapeau)
- Après-midi
- Le sort des régimes de Mutuelle en présence ante rapprochement
- Le sort des régimes de Prévoyance en présence
- Conclusion
- Jour 5 : Certification Lamy
- Certification Lamy
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
35 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Dirigeants d'entreprise Directions juridiques DRH RRH RH Associations Toute personne impliquée dans le pilotage d'une opération d'acquisition, de cession, de fusion, de reprise d'entreprise
Niveau d'entrée
BAC + 2
Conditions spécifiques et prérequis
- Ce parcours, à la fois technique et pratique, s'adresse aux professionnels en droit social, directions en charge d'opérations de rapprochement (croissance interne ou externe) ainsi qu'aux professionnels des ressources humaines. - Ce parcours nécessite donc des bases solides en droit social.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes