Contrôle & contentieux douanier : gestion des risques et stratégie
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000178408
Organisme responsable :
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Connaître les règles du contrôle et du contentieux douanier
- Savoir se défendre et identifier les voies de recours existantes
- Anticiper et limiter les risques en assimilant les dispositions du Code des douanes de l'Union
Programme de la formation
- Introduction
- Les différents types de contrôle
- Les pouvoirs des agents des douanes
- Le déroulement d'un contrôle
- Loi ESSOC : quels impacts sur la réglementation douanière?
- Les sanctions encourues
- Le règlement des litiges douaniers
- Les voies de recours
- Comment limiter les risques?
- Conclusion
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Manager, Dirigeant, chef d'entreprise Juriste Responsable douane Responsable import/export Responsable douane/transport/logistique
Niveau d'entrée
BAC + 2
Conditions spécifiques et prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
7 Rue Emmy NoetherFormation-
93400 Saint-Ouen
Responsable : Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes