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Transport Alcools : accises, réglementation douanière et fiscale

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000178406
Organisme responsable : Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

Comprendre les règles nationales et communautaires relatives aux alcools et produits dérivés Appliquer la règlementation douanière d'export et d'import des alcools et produits dérivés Maitriser la réglementation douanière et fiscale propre aux produits soumis à accises (principalement les alcools et à titre secondaire le tabac et les produits pétroliers) Calculer les différents droits et taxes grevant les prix de vente final d'un produit soumis à accises Connaitre et…

  • Comprendre les règles nationales et communautaires relatives aux alcools et produits dérivés
  • Appliquer la règlementation douanière d'export et d'import des alcools et produits dérivés
  • Maitriser la réglementation douanière et fiscale propre aux produits soumis à accises (principalement les alcools et à titre secondaire le tabac et les produits pétroliers)
  • Calculer les différents droits et taxes grevant les prix de vente final d'un produit soumis à accises
  • Connaitre et utiliser les régimes dérogatoires, notamment l'Entrepositaire Agréé (2 +3)
  • Sécuriser les opérations de mouvement et de stockage en suspension d'accises
  • Assurer les obligations déclaratives et documentaires sur Gamm@ et autres interfaces informatiques comme CIEL

Programme de la formation

  • Introduction
  • Définition et cadre réglementaire des produits soumis à accises
  • L'application des droits d'accises sur les alcools
  • La circulation des alcools
  • Le système EMCS / GAMMA
  • Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Responsable logistique Technicien des services logistiques et douanes Juriste d'entreprises (éventuellement spécialisés en douane)

Niveau d'entrée

BAC + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Aucune connaissance particulière en la matière n'est nécessaire - toute personne impliquée dans la gestion des produits à soumis à accises.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

7 Rue Emmy Noether
Formation-
93400 Saint-Ouen

Responsable : Lamy formation - liaisons sociales formation - Les

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes