Aspects civils du trust en droit français
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000178354
Organisme responsable :
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Comprendre la flexibilité du trust anglo-américain
- Connaître les règles de conflit applicables au trust
- Savoir articuler le trust avec la loi française
Programme de la formation
- Introduction
- Le trust dans les États de common law
- Le trust en droit international privé
- Conclusion
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Notaires Notaires associés Clercs de notaire Collaborateurs pratiquant le droit de la famille Avocats
Niveau d'entrée
BAC + 2
Conditions spécifiques et prérequis
Des connaissances générales en droit international privé sont bienvenues.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes