Prestation compensatoire
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000178343
Organisme responsable :
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Maîtriser les règles relatives à la prestation compensatoire
- Savoir déterminer le montant d'une prestation compensatoire
- Connaître les modes d'exécution de la prestation compensatoire
- Appréhender le rôle du notaire en matière de prestation compensatoire
Programme de la formation
- Introduction
- Comprendre la finalité et la nature de la prestation compensatoire
- Savoir comment déterminer le montant de la prestation compensatoire
- Connaître les modes d'exécution de la prestation compensatoire
- Maîtriser les règles de révision de la prestation compensatoire
- Mesurer les conséquences fiscales de la prestation compensatoire
- Appréhender le rôle du notaire en matière de prestation compensatoire
- Connaître les méthodes d'évaluation de la prestation
- Conclusion
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Notaires Clercs de notaire Collaborateurs Avocats
Niveau d'entrée
BAC + 2
Conditions spécifiques et prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes