Fiscalité des successions
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000178266
Organisme responsable :
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Identifier les transmissions assujetties aux droits de succession
- Déterminer l'actif net successoral
- Déterminer la part successorale imposable
- Liquider, déclarer et acquitter les droits de succession
Programme de la formation
- Introduction
- Le fait générateur des droits de succession
- Les mutations imposables
- Les biens imposables
- Détermination de l'actif net successoral
- Détermination de la part successorale imposable
- Tarif et liquidation des droits
- Obligations des redevables
- Contrôle et sanctions
- Conclusion
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Notaires Clercs de notaire Avocats en droit des successions Avocats en droit fiscal Conseillers en gestion de patrimoine et conseillers en investissements financiers
Niveau d'entrée
BAC + 2
Conditions spécifiques et prérequis
Des connaissances générales en droit des successions et droit fiscal sont conseillées.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes