Clauses de donation et donations-partages
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000178257
Organisme responsable :
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Les donations simples et donations-partages
- Identifier les conditions qui régissent la validité des donations
- Comprendre les intérêts et enjeux principaux des clauses usuelles des donations-partages
- Appréhender les particularités de la liquidation d'une succession en présence d'une donation-partage
Programme de la formation
- Introduction
- Définir les notions et conditions de donations et donations-partages
- Les clauses usuelles de la donation-partage
- Les aspects fiscaux de la donation-partage
- Conclusion
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Notaires Clercs de notaire Collaborateurs pratiquant le droit de la famille Avocats fiscalistes
Niveau d'entrée
BAC + 2
Conditions spécifiques et prérequis
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes