TVA immobilière

Introduction Tour de table : Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement Contexte actuel : quelques chiffres Appliquer la TVA dans la vente de bien immobilier : La notion d'assujetti à la TVA et de lien direct Les opérations taxables : les ventes de terrain à bâtir et les biens immobiliers neufs Les opérations exonérées : les ventes de terrain autre et les biens immobiliers non neufs ou anciens La TVA antérieurement déduite : structure, mécanisme, régularisation Déterminer les opérations de TVA spécifique à la vente de bien immobilier : Les opérations taxables les types d'opérations Base d'imposition de la TVA collectée : calcul et analyse la TVA sur le prix total la TVA sur la marge brute Le droit à la déduction la déduction intégrale ou partielle les limites les procédures de déduction les conséquences Les droits d'enregistrement le droit commun applicable aux mutations d'immeubles les régimes dérogatoires CAS PRATIQUE : déterminer le régime de TVA applicable à une opération immobilière Appliquer la TVA pour la location nue d'un bien immobilier : Le principe d'exonération L'option pour le paiement de la TVA et la renonciation à l'option La contribution sur les revenus locatifs RETOUR D'EXPERIENCE et TEMPS D'ECHANGE entre les participants sur des situations réelles Choisir entre une location meublée ou la location équipée : Les différences et les avantages Les cas d'exonération Les cas de taxation : situations et taux applicables Calculer les droits à la déduction de la TVA sur la location d'un bien immobilier : Les conséquences du régime de TVA collectée en matière de droit à déduction La récupération de la TVA sur les travaux Les redevables partiels de la TVA La création de secteurs distincts ACTIVITE : déterminer le calcul des droits à déduction Régulariser la TVA antérieurement déduite dans le cas d'une cession d'un bien immobilier : Les cas de régularisation Les modalités de régularisation CAS PRATIQUE : Un bailleur procède à la vente d'un immeuble. Déterminer si une régularisation doit être effectuée. Si tel est le cas, quel est son montant ? Choisir l'option pour le paiement de la TVA : Les principes et fonctionnement Les conditions et modalités de l'option Les conséquences de l'option CAS PRATIQUE Conclusion