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Vente en bloc et vente immeuble à la découpe

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000178178
Organisme responsable : Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Savoir déterminer la procédure applicable
  • Maîtriser les législations de vente en bloc ou par lots de biens à usage d'habitation

Programme de la formation

  • Introduction
  • Cas où les accords collectifs sont applicables
  • La procédure de mise en vente
  • Les mesures de protection des locataires
  • Conditions d'application du nouveau droit de préemption
  • Exceptions au droit de préemption
  • Mise en pratique du droit de préemption principale
  • Droit de préemption subsidiaire
  • Avantage fiscal
  • Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Managers Gestionnaires d'actifs (SCPI…) Agents immobiliers Notaires Collaborateurs

Niveau d'entrée

BAC + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Pré-requis : niveau 2.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes