Pacte Dutreil - optimiser la transmission de l'entreprise familiale
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000178167
Organisme responsable :
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Estimer et comprendre l'intérêt du pacte Dutreil dans une perspective de gestion de patrimoine et de transmission d'une entreprise familiale
- Vérifier le respect des conditions d'application pour la mise en place d'un pacte Dutreil
- Maîtriser l'impact des opérations ultérieures à la mise en œuvre du pacte Dutreil sur la validité du pacte et anticiper les risques de remise en cause
Programme de la formation
- Introduction
- Le pacte Dutreil : un outil pour optimiser le coût de la transmission d'une entreprise familiale
- Maîtriser la mise en œuvre d'un Pacte Dutreil
- Appréhender les impacts d'opérations complexes sur un Pacte Dutreil en cours
- Focus sur l'utilisation du Pacte Dutreil dans le cadre d'un Family Buy Out (FBO)
- Conclusion
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Notaires CGP Indépendant ou salariés Conseillers Patrimoniaux Experts Comptables
Niveau d'entrée
BAC + 2
Conditions spécifiques et prérequis
Des connaissance en droit des sociétés et fiscalité sont les bienvenues
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes