Droit de l'urbanisme
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000178157
Organisme responsable :
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Identifier la réglementation applicable en droit de l'urbanisme
- Déterminer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre d'un projet
- Apprécier dans le temps la validité des autorisations d'exploitation commerciales
- Identifier les risques contentieux
- Identifier les opérations entrant dans le champ d'application du DPU
Programme de la formation
matin Introduction La hiérarchie des normes en urbanisme L'évolution des documents d'urbanisme Après-midi La règlementation des sites patrimoniaux remarquables, sites inscrits et/ou classés, monuments historiques matin L'urbanisme commercial Après-midi La procédure d'obtention d'une autorisation d'exploitation commerciale matin Le droit de préemption urbain Après-midi Décision de préemption matin Le droit rural Après-midi Droit de…
- matin
- Introduction
- La hiérarchie des normes en urbanisme
- L'évolution des documents d'urbanisme
- Après-midi
- La règlementation des sites patrimoniaux remarquables, sites inscrits et/ou classés, monuments historiques
- matin
- L'urbanisme commercial
- Après-midi
- La procédure d'obtention d'une autorisation d'exploitation commerciale
- matin
- Le droit de préemption urbain
- Après-midi
- Décision de préemption
- matin
- Le droit rural
- Après-midi
- Droit de préemption du preneur à bail
- matin
- Les impacts de la transition énergétique et environnementale
- Après-midi
- L'immobilier résidentiel ancien et l'immobilier tertiaire
- Conclusion
- Certification Lamy Liaisons (1j)
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
42 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Agents territoriaux Promoteurs Constructeurs Juristes Avocats Notaires Clercs de notaire
Niveau d'entrée
BAC + 2
Conditions spécifiques et prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les
93400 Saint-Ouen - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes